Conditions générales de vente et d'utilisation
Dénomination : Pronos Dingo
Email : pronosdingo33@gmail.com
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Le Responsable de la publication est : Monsieur De Sousa Steeve
Contactez le responsable de la publication : pronosdingo33@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale.
La Société propose les services suivants :
conseils en paris sportifs.
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Hébergeur du site : wix
Site internet : www.wix.fr
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La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
(ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients
d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et
notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Monsieur De Sousa Steeve
gérant le site internet Pronos Dingo et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet Pronos Dingo dénommée ci-après ”
l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Société et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
Pronos Dingo. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part
que l’achat de produits sur le site internet Pronos Dingo est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine
capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de
respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce
fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet Pronos Dingo, dans la
limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des abonnements. Chaque abonnement est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales compositions. La vente des produits présentés sur le site internet Pronos Dingo est destinée à tous les acheteurs résidents dans l’Union Européenne.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Société se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de
la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
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Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet Pronos Dingo. La rubrique de
création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite,
l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à
l’aide de ces informations. La Société propose à l’acheteur de commander et régler ses abonnements
avec deux options de paiement suivant :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne l'abonnement
qu’il souhaite commander, vérifie son
adresse ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur est
redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte
bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable et aucun remboursement n'est possible.
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- Paiement sécurisé par PayPal, l'acheteur renseigne son identifiant PayPal et son mot de passe, puis valide l'achat de son abonnement.
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Chaque achat d'un abonnement donne l’accès instantanément a l'acheteur aux espaces réservés aux membres VIP.
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En cas d’utilisation frauduleuse
de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront
alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée
si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que
l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de
sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le
prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois
après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des
sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de
commande, La Société lui communiquera, sur demande de l'acheteur, par courrier électronique la confirmation de
l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire par mail à l’adresse suivante :
pronosdingo33@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des abonnements vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze
jours ouvrables à compter de la passation de sa commande, sauf
pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au
contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable
avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur
convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément
sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à
l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le
consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces
publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de
biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une
période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après
accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
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Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration de rétractation à l’adresse mail contact@pronos-dingo.fr
ll sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de
connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de
paiement que celui utilisé à l’achat.
Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation
par la Société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement.
Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.
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Article 7. Résiliation – Désabonnement
a. À l’initiative de l’Abonné (désabonnement)
L’abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment. Chaque mois entamé est dû.
Le désabonnement s’effectue simplement en envoyant un mail à Pronosdingo33@gmail.com ou en envoyant un message sur le chat en ligne.
Si besoin, le propriétaire du site se tient a disposition pour tout aide en envoyant un chat en direct sur le site ou sur les différents réseaux sociaux.
Si l’abonné se désabonne alors que le prélèvement automatique du prix du service est en cours ou a déjà été effectué, le produit correspondant à ce prélèvement ne pourra lui être remboursé et le mois
entier sera dû, et sa désinscription ne prendra effet que pour le mois suivant.
L'abonnement VIP 1 mois est reconduit automatiquement et est sans engagement.
Les abonnements VIP 3 et 6 mois sont pas reconduit automatiquement et sont donc sans engagement aussi.
b. A l’initiative de Pronos Dingo
La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet
tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Tout partage ou autres des données prises sur le site internet Pronos Dingo, se soumettra le risque d’être banni du site internet Pronos Dingo sans aucun préavis ou/et remboursement de l'abonnement en cours.
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Article 8. Réclamation
Pour toutes les commandes réalisées sur le site internet, l'acheteur dispose d’un droit de réclamation de 20 jours à
compter de la fourniture du Service.
Pour exercer ce droit de réclamation, l'acheteur doit faire parvenir à la Société, par mail a l'adresse pronosdingo33@gmail.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Après examen de la réclamation, la société pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de services dans les plus brefs délais et à ses frais.
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Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet Pronos Dingo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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Article 10. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur
probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de
résultat concernant la sécurité des données.
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Article 11. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site internet et d’un meilleur
fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie. Ce
cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Application, ainsi qu’aux éventuelles
données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
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Article 12. Données à caractère personnel
La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait
amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est
soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un
droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la
demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : pronosdingo33@gmail.com
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Article 13. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur
lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront
portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation
de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation
sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de
litige.
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Article 14. Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible,
des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la
consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le prix des Services ;
- la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
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La passation d’une commande sur le site internet Pronos Dingo emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.
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